J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14056

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Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120513A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :
Le retrait de M. Dubourdieu (Jean-Marc, Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laüt, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rodez (Aveyron), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laüt, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Laüt, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés ».